Les
entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 10 millions de
dirhams hors TVA, ainsi que les contribuables exerçant des professions
libérales dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à
1.000.000 de dirhams, sont tenus d’effectuer, par procédés électronique, les
déclarations et les paiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés,
d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.
S'agissant
des professions libérales concernées, elles comprennent les :
- Avocats, notaires,
experts-comptables, comptables ;
- Architectes,
métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseils,
conseillers juridiques et fiscaux, conseils
et experts en toute matière, coachs,
décorateurs, assureurs, courtiers ou
intermédiaires d’assurances, interprètes, traducteurs ;
- Médecins, médecins en toute spécialité, exploitants des cliniques, maisons de santé ou de traitement, masseurs kinésithérapeutes, exploitants de laboratoires d’analyses médicales et vétérinaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire